Fiche 3: Aspects juridiques de l'IA en santé

Abstract

Au cours des dernières décennies, l’intelligence artificielle (IA) a été intégrée dans plusieurs secteurs d’activité. De l’automatisation à la médecine de précision par la valorisation des données massives, les différentes techniques d’IA ont des applications quasi-infinies. Au-delà de l’étiquette, il demeure difficile de dresser les contours des outils qui mobilisent l’IA, en particulier en santé. À la demande du Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS), un groupe de travail de l’Axe Santé durable de l’OBVIA a développé des notes de recherche permettant d’appuyer l’encadrement de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur de la santé et des services sociaux. Ces travaux permettent notamment de mieux comprendre en quoi consiste l’IA en santé, quelles sont ses promesses pour améliorer la santé et les services de santé, comment évaluer ces outils numériques mobilisant l’IA en santé et finalement, quels sont les enjeux éthiques et juridiques posés par leur déploiement et leur utilisation.

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